L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est un organisme indépendant responsable de l’harmonisation des règles liées au dopage dans tous les sports et tous les pays. Dans notre pays aussi, les différentes communautés, française, flamande, et germanophone, se sont engagées à suivre le code mondial antidopage de l’AMA dans leurs décrets respectifs et conclusions.
En Belgique, il existe 4 instances responsables de la lutte antidopage:
- la Communauté Flamande
- la Communauté Française
- la Commission Communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- la Communauté Germanophone
Qui est concerné ?
Non seulement les sportifs de haut niveau, mais aussi les amateurs et même leur entourage : parents, amis, entraîneurs, médecin, pharmacien …. !
En un mot comme en 100, tout qui est concerné de près ou de loin par le sport !
Whereabouts
Les athlètes de haut niveau doivent fournir à la Fédération Sportive Internationale ou à l’organisme national antidopage concerné (ONAD), les données de leurs localisations. Ils peuvent être contrôlés sans préavis à tout moment hors des compétitions. La non communication ou la transmission d’informations inexactes sur la localisation peut entraîner des sanctions.
Les 10 cas de violations aux règles antidopage et leurs sanctions
Violations | Durée de la suspension | Au pénal | |
1. | Présence d’une substance interdite | 4 ans | |
2. | Usage d’une substance interdite (ou tentative) | 4 ans | |
3. | Refus de se soumettre au contrôle antidopage | 4 ans | |
4. | Manquement aux obligations de localisation (haut niveau) | 1 à 2 ans | |
5. | Falsification (ou tentative) | 4 ans | |
6. | Possession | 4 ans | + sanction pénale* |
7. | Trafic (ou tentative) | 4 ans à suspension à vie | + sanction pénale* |
8. | Administration (ou tentative) | 4 ans à suspension à vie | + sanction pénale* |
9. | Complicité | 2 à 4 ans | + sanction pénale* |
10. | Association interdite | 2 ans | + sanction pénale* |
*Emprisonnement de 6 mois à 5 ans
*Amande de 5 à 50 €.
NB :
Dans certaines circonstances, comme l’absence de faute ou de négligence significative, la période de suspension pourra être diminuée de moitié (voire même annulée). La preuve de son innocence reviendra alors au sportif.
Bien sûr, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement nettement plus sévères.
Qui peut faire appel d’une sentence ?
- Le sportif lui-même ou toute personne impliquée dans la décision,
- L’autre partie impliquée dans l’affaire,
- La fédération internationale compétente (Isaf, dans notre cas),
- L’ONAD de la Communauté ou du pays où la personne réside,
- Le Comité Olympique ou le Comité International Paralympique,
- L’AMA
Appel dans des circonstances particulières
Le Tribunal Internional du Sport (TAS) est chargé de statuer en appel dans deux cas:
- Obligatoirement, en cas de décision rendue à l’encontre d’un athlète de niveau international ou dans le cadre d’une participation à une manifestation internationale. Dans ce cas appel est introduit par les parties énumérées ci-dessus.
- En cas de décision rendue à l’encontre d’un athlète de niveau national. Ce sont alors l’AMA, le COI, le CIP et la fédération internationale compétente qui pourront introduire cet appel.
Compléments alimentaires : attention au piège !
D’abord, pourquoi en prendre ? Une nourriture saine et équilibrée suffit largement à améliorer les capacités physiques.
Si vous y tenez vraiment, n’en prenez pas sans en avoir discuté avec votre médecin ou diététicien.
Aïe ! Beaucoup de ces produits contiennent des substances interdites ! Il y a donc lieu d’en vérifier la composition en se référant à la liste des interdictions
NB : ceux dont il faut le plus se méfier sont vendus sur internet.
COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES COMME SOURCE DE DROGUES ILLICITES OU DE DROGUES À FAÇON
AUT : qu’est-ce que c’est ?
S vous tombez malade, on ne vous interdira quand même pas de vous soigner!
Et, comme il se peut qu’un des médicaments prescrits fasse partie de la liste des interdictions, il vous faudra demander un AUT (ou Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques).
Liens utiles :
Problème de sommeil ? Mieux qu’un médicament : quelques adresses utiles
- Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30/04/2015)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30/11/2015)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l’année 2016 (M.B. 28/12/2015) [/su_list]
Contrôles et substances interdites : info.dopage@cfwb.be
Sportifs d’élite : adams@cfwb.be
Liens utiles
https://www.wada-ama.org/sites/default/files/resources/files/wada-2015-world-anti-doping-code-fr.pdf
https://www.wada-ama.org/sites/default/files/resources/files/wada_prohibited_list_2017_fr.pdf
Site Internet : http://www.dopage.cfwb.be/
Fédération Francophone du Yachting Belge
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5100 Jambes
N° d’entreprise : 0418 586 969
Tél.: +32 (0)81 30 49 79
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