Demande / renouvellement de Statut d’Espoir sportif, jeune talent ou sportif de haut niveau
La réglementation
- Un arrêté du gouvernement de la communauté française du 11 mars 2010 (.pdf) fixe la procédure d’introduction et d’examen des demandes, procédure de retrait de la reconnaissance.
- L’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 février 2011 (.pdf) détermine les 75 disciplines sportives et les catégories d’âge concernées.
- L’article 14 du décret du 8 décembre 2006 (.pdf) régit la composition de la Commission 14.
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