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CHARTE VIE PRIVÉE 

La présente Charte vie privée est établie par la Fédération Francophone du Yachting Belge A.S.B.L., dont le siège social est situé  à  Avenue du parc Amée, 90 5100 Jambes, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0418 586 969  (ci-après dénommée « F.F.Y.B »).

L’objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées par F.F.Y.B. 

F.F.Y.B collecte et traite vos données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

F.F.Y.B porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s’engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

1.      Dans quel contexte la F.F.Y.B traite vos données à caractère personnel ?

Les missions de la F.F.Y.B :

Défendre, encourager et développer le yachting

au sens le plus large et notamment sous les aspects culture, enseignement , loisir, sport de plein air, santé, croisière, tourisme fluvial, maritime, compétitions sportives, voile et tous les sports athlétiques en découlant.

Développement de la personne humaine

par la pratique d’activités nécessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de compétitions ou de délassement, et la diffusion de ces activités. Ce développement se fait dans le respect du code d’éthique “Vivons Sport” élaboré par le Comité d’Ethique Sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Dans le cadre de ses activités, F.F.Y.B collecte et traite certaines données à caractère personnel de toutes les personnes intéressées par ses services. Dès lors, F.F.Y.B agit en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi. 

  1. Quelles catégories de données sont traitées par F.F.Y.B ?

2.1. Dans le cadre de la poursuite de son objet social, F.F.Y.B collecte et traite – potentiellement – les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone/gsm/fax, date de naissance, civilité, numéro de registre national, sexe) ;
  • Données professionnelles (nom d’entreprise, siège social, numéro d’entreprise/TVA, numéro de téléphone professionnel, e-mail professionnel, fonction, nom du représentant) ;
  • Données relatives aux comportements et habitudes de navigation sur le site web www.ffyb.be  

2.2. Il est possible que F.F.Y.B soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de F.F.Y.B, les services proposés par F.F.Y.B et/ou de ses partenaires.

2.3. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

  1. Pour quelles finalités F.F.Y.B traite vos données à caractère personnel?

3.1. Les données qui sont collectées sur base de votre consentement sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Octroi de permis, brevets, licence de compétition, aides aux régatiers/compétiteur et aux projets de soutien des clubs
  • en vue de gérer et d’administrer les commandes et/ou les abonnements de publications;
  • en vue de vous informer, par le biais d’une newsletter, de l’actualité de F.F.Y.B et/ou de ses partenaires.

3.2. Les données qui sont collectées sur base de l’intérêt légitime de F.F.Y.B sont traitées pour les finalités suivantes :

  • en vue de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;
  • en vue de réaliser des statistiques anonymisées relatives aux commandes/abonnements et aux inscriptions aux évènements organisés par F.F.Y.B et/ou de ses partenaires.

3.3. F.F.Y.B pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, F.F.Y.B contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

  1. Sur quelles bases juridiques se fonde le(s) traitement(s) de vos données à caractère personnel ?

Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné. En principe, lors de la collecte de vos données, F.F.Y.B vous informe de la manière et des modalités de la récolte et du traitement de vos données. À cette occasion, F.F.Y.B vous communique la base légale du traitement. 

Le plus souvent, F.F.Y.B récolte vos données sur base de votre consentement libre. Il peut arriver que F.F.Y.B collecte et traite certaines de vos données sur base de l’intérêt légitime de F.F.Y.B (en particulier la liberté d’information). À cet égard, F.F.Y.B veille toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les siens, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Il est également possible que vos données soient traitées conformément à une obligation légale ou réglementaire.

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers? 

Vos données sont traitées par F.F.Y.B principalement en interne et, le cas échéant, conjointement avec différentes entités commerciales ou préposés. Dans ce cas, vos données sont communiquées à ces tiers toujours sous le contrôle de F.F.Y.B qui veillera à ce qu’ils respectent la présente Charte et présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité. Les employés, agents ou autres préposés de F.F.Y.B peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles ou dans l’exécution de leurs tâches.

Lorsque vous y consentez expressément, F.F.Y.B peut utiliser certaines de vos données à caractère personnel en collaboration avec des tiers partenaires :

  • ADEPS (adeps.be)
  • AISF
  • SPF mobilité
  • Les clubs membres de la fédération 

Aucune donnée n’est transférée à des pays tiers, hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales à l’exception de nos athlètes internationales (en fonction de leur besoin et leur demande) 

Il est également possible que F.F.Y.B soit tenue de divulguer vos données. C’est notamment le cas lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rend cette communication nécessaire. 

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer? 

6.1. Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer sur simple demande écrite adressée à F.F.Y.B. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail. 

6.2. Droit d’accès et de copie.  Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant, rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. En principe, vous pouvez toujours accéder à vos données, les consulter et, si nécessaire, les corriger ou les effacer, en adressant un e-mail à l’adresse info@ffyb.be ou, le cas échéant, en accédant à votre compte en ligne sur le site web www.ffyb.be. 

6.3. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement. 

6.4. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à info@ffyb.be moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel. 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel? 

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des réglementations. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.  

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, F.F.Y.B met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles ont bien été rendues indisponibles. 

  1. Quelles sont les mesures de sécurité prises par F.F.Y.B? 

F.F.Y.B met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés aux risques. 

F.F.Y.B utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT. En tout état de cause, F.F.Y.B met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

  1. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte?

9.1. Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter F.F.Y.B aux adresses précisées au point 10 « Comment contacter F.F.Y.B ? ».

9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35

commission@privacycommission.be 

9.3. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première instance de votre domicile.

9.4. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, F.F.Y.B vous recommande de consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.privacycommission.be/de/node/19254

  1. Comment contacter F.F.Y.B?  

Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter F.F.Y.B :

  1. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (section francophone).

  1. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte?

F.F.Y.B se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.ffyb.be.

La présente version de la Charte date du 19 septembre 2018.