Tous les navires de mer belges, y compris les navires de pêche, doivent être munis d’un certificat de
jaugeage.
Un certificat de jaugeage est un certificat contenant les dimensions principales du navire de mer et
des différents espaces (de cargaison) du navire de mer, ainsi que la jauge brute et la jauge nette.

Certificat de jaugeage international

Si un navire de mer mesure au moins 24 mètres de long et effectue des voyages internationaux, un
certificat de jaugeage international (International Tonnage Certificate) est requis. Cette obligation est
fondée sur la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

Certificat de jaugeage national

Si un navire de mer belge a une longueur inférieure à 24 mètres ou n’effectue pas de voyages
internationaux, un certificat de jaugeage national est requis.

La demande de certificat de jaugeage national s’effectue via ce formulaire.