Assurances sportives
La fédération a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile et Dommages Corporels couvrant ses affiliés lors de la pratique des activités nautiques reprises par la fédération.
Cette assurance sportive est obligatoire pour tous les affiliés des clubs membres de la F.F.Y.B. et les clubs ont l’obligation de renseigner nominativement chacun de leurs membres, condition pour que ceux-ci soient bien assurés.
La carte d’affiliation individuelle délivrée annuellement par la fédération aux affiliés en ordre de cotisation tient lieu de preuve d’assurance.
Attention l’assurance proposée par la FFYB n’est pas une assurance bateau. Pour les propriétaires d’un bateau, nous vous conseillons vivement de faire assurer votre bateau également (en RC ou en Omnium)
- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sebastien Hanon par sebastien.hanon@ffyb.be
- Formulaire de déclarations d’assurances : ARENA – Formulaire Déclarations Corporels – Formulaire de déclaration RC
INSURA MARINE, propose des assurances bateaux à prix préférentiels à tous les affiliés de nos clubs membres !
N’hésitez pas à les contacter, ils se feront un plaisir de vous procurer un service personnalisé!
Vous vous posez des questions selon votre situation ?
Consultez notre Q&A assurance sportive ci-dessous
Qui contacter en cas de sinistre?
Veuillez télécharger un des deux formulaires de déclaration d’accident (selon qu’il y ait des dommages corporels ou non) et le renvoyer à la FFYB – Avenue du parc d’Amée, 90 – 5100 Jambes.
Ne pas contacter directement l’assureur !
De quel type d'assurance s'agit-il?
Responsabilité civile
Principe : Cette assurance couvre la responsabilité de l’assuré pour la réparation des dommages qu’il a causés aux tiers par sa faute ou par sa négligence.
Exemples:
- suite à une faute ou à une négligence de l’assuré, il y a une collision entre deux voiliers
- suite à une faute ou à une négligence de l’assuré, un de ses équipiers subi des dommages corporels.
B/ Défense civile et pénale
C/ Assurance « accidents corporels »
Principe : Cette assurance indemnise l’assuré pour les dommages corporels qu’il a subis au cours d’une activité de yachting et cela en dehors de toute responsabilité ou lorsque celle-ci n’est pas invoquée.
Exemple : L’assuré se blesse par maladresse en exécutant normalement une manœuvre.
Qui sont les bénéficiaires?
En Responsabilité civile :
La F.F.Y.B. et clubs ainsi que les membres de ces clubs dûment déclarés à la FFYB
Mais aussi
les aides bénévoles qui prêtent leur collaboration à l’organisation des activités assurées
les non-membres lors de leur participation à des activités de promotion du sport organisées par la FFYB et ses clubs. (max.3 participations)
En Accidents Corporels : Les membres affiliés à la F.F.Y.B
Y a-t-il des exclusions?
Les plus importantes sont :
- Le dommage découlant de la responsabilité civile soumise à une obligation légale d’assurance
- Le dommage causé aux biens et animaux placés sous la garde des assurés.
- Le dommage causé par l’usage de voiliers de plus de 300kg, de bateaux à moteur, de jet-ski et d’aéronefs.
- Sont exclus les pertes par immersion, les dommages causés sous l’influence de la boisson ou de stupéfiants, les dommages causés par l’amiante, le risque nucléaire, l’incendie ou l’explosion, la pollution, la guerre, le terrorisme, par un mouvement de terrain etc…
Où s'applique-t-elle?
- sur le lieu où se déroulent les activités nautiques dans le monde entier
- sur le trajet normal, aller comme retour, de l’assuré pour se rendre de son lieu de résidence à l’endroit où se déroulent les activités assurées de son club
La garantie n’est en aucun cas acquise sur le chemin qu’effectue le membre pour pratiquer le yachting à titre privé.
Quand s'applique-t-elle?
- Lors des activités organisées par la F.F.Y.B. et par ses clubs
- Par extension, les membres affiliés sont également couverts lors des activités de yachting qu’ils pratiquent dans le cadre de leur vie privée.
Quels sont les montants de garantie?
A/ En responsabilité civile:
- Dommages corporels : 5.000.000,00 € par sinistre
- Dommages matériels : 625.000,00 € par sinistre
- Dommages causés entre Jet-ski: max 5.000 € par sinistre et franchise applicable à tout jet-ski: 250 € par sinistre
- Dommages immatériels : 125.000 € par sinistre
B/ En protection juridique :
- Défense pénale 25.000 € par sinistre
- Cautionnement 12.500 € par sinistre
- Recours civil 25.000 € par sinistre
C/ En accidents corporels :
- Frais médicaux jusqu’à 100% du tarif INAMI après intervention des mutualités.
- Frais de prothèse dentaires :
- 150,00 € par dent
- 600,00 € par sinistre
- Frais funéraires : 1.500,00 €
- Décès : 10.000 €
- Invalidité permanente, au prorata, du pourcentage d’invalidité reconnue
- Incapacité temporaire: pour autant qu’il y ait perte de revenus 5,58 €/jour pendant 75 semaines au maximum.
Applique t’on une franchise en cas de sinistre?
Non, excepté pour les dommages matériels dans la pratique du JET SKI (250 € par sinistre)
L'assurance F.F.Y.B. couvre-t-elle les pertes et avaries?
Non
L'assurance F.F.Y.B. couvre-t-elle les pertes et avaries?
Non
L'assurance F.F.Y.B. comporte-t-elle la C.A.S. (contre assurance spéciale)?
Non
S'agit-il d'une assurance individuelle ou familiale?
L’assurance couvre les membres cotisants déclarés à la FFYB.
Les membres d’une même famille sont couverts s’ils sont tous membres du club ET si le club a déclaré chacun d’eux à la FFYB